La Cour de justice de l'État de Rio de Janeiro a décidé de suspendre une injonction autorisant la coupure d'électricité dans l'État pour les personnes en retard de paiement. Désormais, les entreprises n'ont plus le droit de couper l'électricité pendant les 90 prochains jours.
Claudio de Mello Tavares, président du tribunal, a pris cette décision afin d'atténuer les effets du coronavirus. Ainsi, une injonction limitant l'interdiction de coupures de services essentiels a été suspendue. Cette mesure figurait dans la résolution n° 878/2020 de l'Agence nationale de l'énergie électrique (Aneel), datée du 24 mars 2020. Conformément à l'article 2 de la nouvelle loi, la coupure de services essentiels tels que l'approvisionnement en eau et l'assainissement, le gaz et l'électricité est interdite.
Selon le président de la Cour, la pandémie de coronavirus est une situation inhabituelle : « le caractère exceptionnel de la situation a entraîné une baisse de la production et, par conséquent, un compromis sur les revenus des travailleurs, car la plupart des entreprises n'ont plus de revenus et d'autres, compte tenu de leurs spécificités, comme les loisirs et le tourisme, sont à l'arrêt », a rapporté Tavares.
Le tribunal de l'État a décidé d'annuler l'injonction qui autorisait la coupure d'électricité dans l'État et la nouvelle mesure sera valable pendant 90 jours.
La demande de suspension de l'injonction émane de l'Assemblée législative de l'État de Rio de Janeiro. Celle-ci a approuvé une loi interdisant toute coupure de courant pour non-paiement.
Selon Tavares, la résolution d'Aneel est difficile à mettre en œuvre, notamment pour les personnes à faibles revenus. Par conséquent, le pouvoir législatif de l'État a le pouvoir de légiférer sur cette question.
Le juge a également souligné que cette décision ne vise pas à « encourager le défaut de paiement ». « Après tout, nous savons que le concessionnaire doit lever des fonds pour fournir à la communauté un service adéquat, sûr et efficace. Cependant, il s'agit d'une situation très exceptionnelle qui, de par sa nature même, doit être traitée différemment », a-t-il déclaré.
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