La Chambre des députés approuve la suspension de l'enregistrement négatif. Cette mesure sera valable 90 jours. Elle sera encore soumise à l'examen du Sénat.
Jeudi (9), la Chambre des députés a adopté en séance plénière un projet de loi garantissant une suspension de 90 jours de l'inscription de nouveaux inscrits à des services de protection de crédit tels que Serasa et SPC. Ce qu'on appelle le registre négatif. Cette mesure sera désormais examinée par le Sénat fédéral.
Ce texte constitue une nouvelle mesure de lutte contre la pandémie de Covid-19 et sera applicable rétroactivement à compter du 20 mars de cette année. La PL autorise le Secrétariat national à la consommation (Senacon) du ministère de la Justice à prolonger la suspension des nouvelles inscriptions aux registres des débiteurs pendant la durée de l'urgence sanitaire.
Selon Julian Lemos, rapporteur du projet de loi, la mesure vise à garantir l'accès au crédit aux personnes lésées par les règles établies pendant la pandémie. Selon le projet de loi, en cas d'amende pour non-respect des règles, l'argent devra être utilisé pour lutter contre la COVID-19.
Contre le projet
Le député Marcel Van Hattem, qui s'est prononcé contre la proposition, a déclaré que les taux d'intérêt augmenteraient, non seulement pour tous les citoyens mais aussi pour les entreprises, qui seraient pénalisées en cas de défaut de paiement.
« Nombreux sont ceux qui souhaitent l'approbation de ce projet de loi, persuadés qu'il facilitera l'accès au crédit, mais la réalité est tout autre. Si l'accès au crédit est effectivement facilité grâce à l'approbation de cette loi, ce crédit sera également beaucoup plus coûteux. Les taux d'intérêt grimperont en flèche. Et nous aurons donc beaucoup plus de mal à voir les citoyens les plus pauvres, qui ont le plus besoin de ce crédit, se rétablir après cette période de crise et de pandémie », a-t-il expliqué.
Le rapporteur de la proposition a répondu aux critiques et a déclaré qu'une certaine sensibilité était de mise en cette période de crise. Selon Lemos, l'économie brésilienne « est paralysée et subit d'innombrables pertes en raison des restrictions de circulation imposées par l'isolement et les quarantaines ».
« Certains ont parlé d'augmenter les taux d'intérêt. Cela n'a rien à voir. L'enjeu est de veiller à ce que les bons payeurs ne deviennent pas de mauvais payeurs. Et que ceux qui sont en difficulté aient accès au crédit pour honorer leurs engagements, notamment envers les salaires et les fournisseurs », a-t-il souligné.