Le Sénat reporte le vote d'un projet de loi garantissant un revenu de base aux Brésiliens en situation de vulnérabilité sociale pendant la pandémie de coronavirus.
Le vote sur le projet de loi garantissant le revenu minimum d'urgence aux personnes les plus vulnérables face à la pandémie de coronavirus, qui s'étend au Brésil, a été reporté à demain, 1er avril. La décision d'avancer le versement a été prise à l'issue d'une réunion virtuelle des chefs de parti.
Ce mardi, la séance délibérative à distance votera également sur quatre autres projets qui apportent des mesures pour lutter contre le Covid-19.
Seront mis aux voix le projet de loi supprimant l'obligation d'absences justifiées pour cause de quarantaine, le projet de loi relatif à la télémédecine, et le projet de loi portant aide financière aux hôpitaux. Enfin, le projet de loi suspendant pour 120 jours le maintien obligatoire des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par les prestataires de soins au sein du Système de santé unifié (SUS).
Projet de revenu de base
Le projet de loi sur le revenu de base prévoit que les bénéficiaires du programme Bolsa Família recevront une allocation supplémentaire spéciale par personne. Celle-ci s'élèvera à un minimum de 1 400,00 R$ par mois et sera d'une durée de six mois, avec possibilité de prolongation pendant la durée de la pandémie. Ce projet de loi est le seul point à l'ordre du jour de la séance délibérative à distance de ce mardi après-midi.
Les personnes non bénéficiaires de Bolsa Família pourront également bénéficier de cette allocation. Il leur suffit de s'inscrire au Registre unique des programmes sociaux (CadÚnico). Selon le projet de loi, ces personnes et leurs personnes à charge pourront également bénéficier de cette allocation. Le montant et la durée de l'allocation resteront identiques, à condition que leur revenu par habitant soit inférieur à trois fois le salaire minimum.
Le montant maximal par famille sera de 1 500,00 R$, montant qui pourra être augmenté par le pouvoir exécutif. Les bénéficiaires recevront les fonds sur un compte enregistré auprès de la Caixa Econômica Federal. Pour financer cette prestation, le projet de loi autorise le pouvoir exécutif à ouvrir une ligne de crédit exceptionnelle pendant la période de calamité publique.
Le projet prévoit que certaines concessions qui sont des conditions prévues dans la loi Bolsa Família seront suspendues pendant la période de pandémie, comme l'inscription et le maintien des enfants et des adolescents à l'école et la vaccination des enfants jusqu'à sept ans.